Mentions légales · Conditions
Conditions générales
Une note brève — les conditions complètes seront publiées prochainement.
Dans l’intervalle, nos propositions de consultation écrites font office de cahier des charges contractuel. Elles couvrent le périmètre, les livrables, les honoraires ConsultNex et les frais administratifs détaillés. Les frais des autorités gouvernementales sont facturés en sus des honoraires ConsultNex dans tous les cas.
Mise à jour : mai 2026 · Une question ? Contactez-nous